Si un déménagement est souvent l’occasion de faire du tri dans ses papiers administratifs, sachez que certains d’entre eux doivent être conservés. La durée de conservation dépend de la nature du document.

THÈMEDOCUMENTDURÉE DE CONSERVATION
LogementFactures Gaz et Électricité5 ans
LogementFactures d’eau5 ans
LogementFactures des opérateurs téléphoniques ou d’Internet, des fournisseurs de télévision par câble ou satellite1 an
LogementQuittances de loyer et justificatifs de paiement des charges locatives5 ans
LogementTitre de propriétéTant que le bien n’est pas revendu
LogementRèglement de copropriété et procès- verbaux des assemblées généralesTant que le bien n’est pas revendu
LogementCharges de copropriété (décomptes et preuves)10 ans
LogementTout ce qui concerne les travaux (devis, factures…)10 ans + transmettre au futur occupant du logement
AssuranceQuittances, correspondance avec l’assureur2 ans
AssuranceContrats habitation et automobile10 ans
AssuranceAssurance responsabilité Tout conserver à vie
AssuranceAssurance des biensTout conserver jusqu’à 2 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
AssuranceContrats d’assurance vie ou décèsÀ vie
AchatAchats de meubles et objets (y compris voiture) : factures, réparations,…Tout conserver jusqu’à 2 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
AchatAchat de biens immobiliers Tout conserver jusqu’à 30 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
BanqueRelevés de comptes, talons de chèques, ordre de virement10 ans
BanqueOrdre de prélèvement automatiqueJusqu’à la fin de leur validité
BanqueContrats avec la banque, contestations, courriers, oppositions10 ans après la clôture du compte
ImpôtsDéclarations de revenus et justificatifs correspondants, avis d’imposition sur
le revenu, justificatif de paiement des impôts sur le revenu
4 ans
ImpôtsTaxe d’habitation, taxe foncière, justificatif des paiements4 ans
ImpôtsRedevance télévision4 ans
ImpôtsImpôt de solidarité sur la fortune (ISF)10 ans
Santé / Sécurité socialeRadios, résultats d’examens, comptes rendus opératoires, vaccination, carnet de santé À vie
Santé / Sécurité socialeOrdonnances2 ans
Santé / Sécurité socialeDécomptes de remboursement de prestations d’assurance maladie et maternité2 ans à partir de la réception du paiement
Santé / Sécurité socialeDocuments d’accident du travailÀ vie
FamilleContrat de mariageÀ vie (le notaire peut vous en faire une copie)
FamilleLivret de familleÀ vie (la mairie peut en délivrer un duplicata en cas de divorce par exemple)
FamilleJugement d’adoptionÀ vie
FamilleDonationsÀ vie
FamilleJugement de divorce ou de séparation de corpsÀ vie
FamillePaiement des pensions alimentaires5 ans
TravailDiplômesÀ vie
TravailBulletins de salaireJusqu’à la liquidation de la retraite
TravailContrats de travail, lettres d’engagement et de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident30 ans et au moins jusqu’à la liquidation de la retraite
TravailRelevé de points des caisses de retraites30 ans et au moins jusqu’à la liquidation de la retraite
TravailAvis d’allocations chômage et correspondance ASSEDIC 3 ans après la liquidation de la retraite